L'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2858 - 15 septembre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 104
Majorité requise 38
Pour 73
Abstention 30
Contre 1

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