L'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2859 - 16 septembre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 89
Majorité requise 45
Pour 89
Abstention 0
Contre 0

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