L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2866 - 17 septembre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce projet ou proposition de loi organique.

INFOS

Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Conseil économique, social et environnemental

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
Logo LR
Logo MODEM
Logo SOC
Logo UDI_I
Logo LT
Opposition
Logo NI
Logo GDR

RÉSULTATS

Nombre de votants 37
Majorité requise 19
Pour 32
Abstention 1
Contre 4

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