UNIVERSITÉS ET RECHERCHE

Rappel de la liberté d'expression des chercheurs dans la loi

L'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
REJETÉ

Vote n° 2869 - 22 septembre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Explication

Cet amendement, déposé par des députés membres du groupe de droite Les Républicains (LR), vise à rappeler l’indépendance et la liberté d’expression des enseignants-chercheurs en France. Cet amendement s’inscrit dans le projet de loi « Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 », discuté à l’Assemblée nationale en septembre 2020.

Selon un des signataires de l’amendement, le député Patrick Hetzel (LR), les « libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche et de l’enseignement français », et doivent donc être expressément mentionnées dans la loi. Le rapporteur de la loi, le député Pierre-Alan Raphan (LAREM) a de son côté indiqué que les libertés académiques étaient déjà reconnues au niveau législatif, avec la loi Savary.

Tandis que la majorité des députés du groupe présidentiel La République en Marche ont voté contre l’amendement (à l’exception du député Fabrice Le Vigoureux), les groupes Les Républicains, La France Insoumise, et Libertés et Territoires ont voté en sa faveur.

Pour voir le texte de l'amendement, cliquez ici.

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 50
Majorité requise 25
Pour 21
Abstention 1
Contre 28

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