La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2882 - 28 septembre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cette motion de rejet préalable.

INFOS

Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Logo LT
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 35
Majorité requise 18
Pour 8
Abstention 0
Contre 27

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