L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2883 - 28 septembre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 48
Majorité requise 23
Pour 16
Abstention 3
Contre 29

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