L'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 septembre 2020 l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 septembre 2020 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à rétablir le dispositif des zones de développement de l’éolien terrestre (ZDET) issu de la loi Grenelle II afin de favoriser un développement de l’éolien mieux encadré et concerté, indépendamment des schémas régionaux de l’éolien prévus par le code de l’environnement mais dont le maillage est trop large.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale