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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2890

L'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 4
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 septembre 2020 l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 30 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose de renforcer le pouvoir du maire et des conseillers municipaux dans les procédures d’autorisation d’installations « qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 » du code de l’environnement.

Aujourd’hui, des projets tels que des implantations de mâts éoliens peuvent émerger contre l’avis défavorable de la commune directement impactée. L’objet de cet amendement n’est donc pas de relancer un énième débat du « pour ou contre l’éolien » mais de donner un réel pouvoir aux élus locaux face à des aménagements dont l’impact peut être très conséquent pour leur territoire.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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