L'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2891 - 30 septembre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
Logo LAREM
Logo DEM
Logo FI
Opposition
Logo LR
Logo SOC
Logo AGIR-E
Logo UDI_I
Logo LT
Logo EDS
Logo NI

RÉSULTATS

Nombre de votants 77
Majorité requise 38
Pour 26
Abstention 3
Contre 48

Les derniers votes décryptés par Datan