Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2897 - 30 septembre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre ce sous-amendement.

INFOS

Type de vote Sous-amendement
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 111
Majorité requise 56
Pour 13
Abstention 0
Contre 98

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