Le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2904 - 01 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre ce sous-amendement.

INFOS

Type de vote Sous-amendement
Dossier Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
Logo LAREM
Logo DEM
Opposition
Logo LR
Logo SOC
Logo UDI_I
Logo GDR
Logo LT
Logo NI

RÉSULTATS

Nombre de votants 50
Majorité requise 25
Pour 15
Abstention 2
Contre 33

Les derniers votes décryptés par Datan