L'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2906 - 01 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
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Opposition
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Logo AGIR-E
Logo UDI_I
Logo GDR
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RÉSULTATS

Nombre de votants 52
Majorité requise 26
Pour 32
Abstention 2
Contre 18

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