L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2915 - 01 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce projet de loi.

INFOS

Type de vote Projet de loi
Dossier Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
Logo DEM
Opposition
Logo LR
Logo SOC
Logo FI
Logo UDI_I
Logo GDR
Logo LT
Logo NI

RÉSULTATS

Nombre de votants 46
Majorité requise 22
Pour 26
Abstention 3
Contre 17

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