L'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 octobre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Brigitte Kuster
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article supprime l'obligation d'effectuer l'évaluation préalable à l'apprentissage à la conduite en présentiel, instauré à la demande des associations de consommateurs afin d'assurer aussi bien la transparence sur les coûts du permis de conduire.
En supprimant cette obligation présentiel, prévue dans les voitures ou dans les locaux de l'établissement d'apprentissage à la conduite, c'est un avantage considérable qui a été accordé aux auto-écoles en ligne. Ceette suppression s'est d'ailleurs faite en l'absence de consultation des auto-écoles de proximité, des familles et des apprentis conducteurs.
Le passage au tout numérique ne saurait se faire au détriment des écoles de conduite de proximité et de la sécurité routière. Or en actant précipitamment ce basculement, nous ne disposons pas du recul en matière de sécurité.
L’évaluation préalable en présentiel dans les locaux de l’école de conduite (sur simulateur) ou dans un véhicule (et jamais sur une tablette, contrairement aux mensonges véhiculés à ce sujet) permet de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé et transparent de la conduite mais elle est aussi indispensable pour permettre aux enseignants un premier contact, afin de prendre en compte l’environnement physique, psychologique, familial, cognitif des élèves. Ce n’est pas neutre dans la façon dont sera conduite l’éducation routière, et dans la responsabilité qui sera confiée aux élèves de conduire un véhicule qui peut être dangereux pour autrui comme pour eux-mêmes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale