La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

REJETÉ

Vote n° 2931 - 05 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cette motion de rejet préalable.

INFOS

Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Rejeté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 134
Majorité requise 64
Pour 34
Abstention 8
Contre 92

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