AGRICULTURE

Abaisser la date limite de réintroduction des insecticides néonicotinoïdes à 2021 à la place de 2023

L'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
REJETÉ

Vote n° 2936 - 05 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté contre cet amendement.

INFOS

Type de vote Amendement
Dossier Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Explication

Cet amendement, déposé par des députés membres du groupe communiste Gauche démocrate et républicaine (GDR), vise à modifier la durée de la dérogation donnée aux producteurs de betteraves d'utiliser les insecticides néonicotinoïdes. Cet amendement est discuté dans le cadre du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytosanitaires en cas de danger sanitaire, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.

La dérogation d'utiliser les néonicotinoïdes fait suite à la prolifération d'un puceron vert vecteur d'une maladie affaiblissant les plantes. Cet insecticide, qui doit permettre de protéger les rendements des producteurs de betteraves sucrières, est réputé tueurs d'abeilles et a été interdit en 2018.

Tandis que la dérogation apportée par le Gouvernement aux producteurs de betterave est de trois ans (jusqu'au 1er juillet 2023), cet amendement vise à la réduire à un an (jusqu'au 1er juillet 2021). Malgré leur "opposition frontale" à ce projet de loi, le député André Chassaigne estime qu'il est possible de changer un élément du texte "si un texte est mauvais ou on considère qu'il aura des effets extrêmement négatifs". Les signataires de l'amendement rappellent que la durée de trois ans "n'a pas de fondement scientifique ou économique".

De son côté, le rapporteur Grégory Besson-Moreau (LaREM) rappelle que, même s'il pourra y avoir des dérogations jusqu'en 2023, une dérogation ne pourra être accordée que pour une durée maximale de deux ans. De plus, le député estime que "mettre 2021 à la place de 2023, ce serait mettre en difficulté les agriculteurs".

Dans les discussions sur ce projet de loi, les députés de droite et du centre droit, ainsi que les députés de la majorité présidentielle, ont estimé qu'il était nécessaire de sauvegarder l'emploi de la filière agricole. De leur côté, les groupes de gauche ont rappelé le désastre écologique de ces pesticides.

Pour cet amendement, cinq députés de la majorité ont voté avec l'opposition.

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Rejeté par :
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RÉSULTATS

Nombre de votants 136
Majorité requise 63
Pour 31
Abstention 11
Contre 94

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