AGRICULTURE

Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023

L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
ADOPTÉ

Vote n° 2940 - 06 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce projet de loi.

INFOS

Type de vote Projet de loi
Dossier Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Explication

Ce projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytosanitaires en cas de danger sanitaire, porté par le gouvernement, vise à autoriser les producteurs de betteraves sucrières à utiliser des pesticides néonicotinoïdes. Ce pesticide, très nocif pour les abeilles, avait été interdit en 2018. Ce projet fait suite à la prolifération d'un puceron vecteur d'une maladie affaiblissant les plantes.

Alors que le gouvernement, ainsi que les députés de droite et de centre droit, ont estimé qu'il était nécessaire de sauvegarder l'emploi de cette filière, les opposants au texte considèrent que cet insecticide a des effets extrêmement néfastes sur l'environnement et la biodiversité.

Le texte ne revient pas sur l'interdiction en vigueur depuis 2018, inscrite dans le droit européen. Il donne la possibilité de déroger à cette interdiction jusqu'en 2023.

La réintroduction des pesticides néonicotinoïdes a été votée par les groupes proches de la majorité (LaREM, MODEM, Agir Ensemble, UDI), ainsi que par les députés de droite du groupe Les Républicains. De leur côté, les députés de gauche, ainsi que les anciens Marcheurs du groupe Ecologie, Démocratie et Solidarité ont voté contre.

Le vote est, à ce jour, un des votes pour lequel le nombre de députés membres du groupe La République en Marche votant contre la ligne du gouvernement est le plus important.

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
Logo LR
Logo DEM
Logo AGIR-E
Logo UDI_I
Logo NI
Opposition
Logo SOC
Logo FI
Logo GDR
Logo LT
Logo EDS

RÉSULTATS

Nombre de votants 527
Majorité requise 236
Pour 313
Abstention 56
Contre 158

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