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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2941

L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 332
ABSTENTION 86
CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Au total, 531 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 octobre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 06 octobre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

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