L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2941 - 06 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce projet de loi.

INFOS

Type de vote Projet de loi
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
Logo DEM
Logo AGIR-E
Logo UDI_I
Opposition
Logo SOC
Logo FI
Logo GDR
Logo EDS

RÉSULTATS

Nombre de votants 531
Majorité requise 223
Pour 332
Abstention 86
Contre 113

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