L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2943 - 06 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce projet de loi.

INFOS

Type de vote Projet de loi
Dossier Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
Logo DEM
Logo SOC
Logo AGIR-E
Logo FI
Logo GDR
Logo LT
Logo EDS
Opposition

RÉSULTATS

Nombre de votants 55
Majorité requise 25
Pour 49
Abstention 6
Contre 0

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