L'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).

ADOPTÉ

Vote n° 2955 - 08 octobre 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour cet article.

INFOS

Type de vote Article
Dossier Conditions de vie des animaux

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
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Opposition
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RÉSULTATS

Nombre de votants 94
Majorité requise 44
Pour 63
Abstention 7
Contre 24

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