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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2961

L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 3
CONTRE 80

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 octobre 2020 l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 14 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Émilie Cariou

Émilie Cariou

Meuse (55)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Créé en 1983, le crédit d’impôt recherche est progressivement devenue une aide décisive pour les acteurs économiques de notre pays et la vitalité de notre tissu industriel. Il représente selon les chiffres produits avec la loi de règlement pour 2019 un volume massif e près de 6.5 milliards d’euros d’argent public réinjectés pour soutenir nos emplois à valeur ajoutée et notre futur.

Nous soutenons l’engagement fort de l’État pour allouer cette aide à la recherche. Notre amendement propose de renforcer la régulation de ce dispositif pour tout en conservant son aspect massif, afin de lui redonner une direction plus protectrice de nos intérêts souverains français et européens, en préservant nos intérêts sanitaires et écologiques à moyen et long termes.

Le présent amendement soutient ce dispositif essentiel tout en proposant ainsi une réforme de sa gouvernance, avec une logique d’agrément contrôlant les impératifs de relocalisation des emplois dans notre proximité immédiate française et européenne, pour redonner de son poids tant au MESRI qu’au ministère de l’Economie des Finances et de la Relance, chargé de l’Industrie. Reprenant des principes également inscrits dans d’autres crédits d’impôt fonctionnant selon la technique de l’agrément, l’amendement propose d’inclure une clause générale de respect des législations fiscales environnementales et sociales à la charge du bénéficiaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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