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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2978

L'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 0
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 octobre 2020 l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 16 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lise Magnier

Lise Magnier

Marne (51)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement propose que les réseaux de froid renouvelable bénéficient du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur dès lors qu’ils sont alimentés par des énergies vertueuses (renouvelables ou de récupération).

Alors que les besoins de climatisation vont continuer de s’accroître du fait du réchauffement climatique, la montée en puissance de l’utilisation du froid au sein des bâtiments, davantage pour des raisons sanitaires que de confort, doit être anticipée, avec un double enjeu : consommer moins d’énergie, et surtout une énergie plus sobre.

Dans ce domaine, les réseaux de froid bénéficient de nombreux atouts par rapport aux systèmes électriques, dont le contenu carbone est 6 à 16 fois supérieur à celui des réseaux.

C’est pourquoi la Commission européenne encourage le développement des réseaux de froid renouvelable. Elle identifie d’ailleurs l’application d’un taux de TVA réduit comme un facteur clé de leur succès.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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