L'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 novembre 2017 l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 23 novembre 2017 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les collectivités d’outre-mer commémorent l’esclavage à des dates différentes ayant une résonance particulière avec l’histoire locale.
’unité de la République exige néanmoins que toute la population puisse célébrer convenablement la fin de l’esclavage, qui ne devrait en aucun cas être considérée comme une avancée du droit d’une seule catégorie de personnes mais une avancée majeure pour l’humanité toute entière.
Le choix du 4 février rappelle l’adoption par la Convention du décret du 16 pluviôse an II. Bien que l’esclavage ait ensuite été rétabli cette date instaure dans l’histoire nationale une rupture essentielle qu’il importe de faire connaître, de même que les reculs qui l’ont suivi.
Enfin, cette célébration est d’autant plus importante qu’elle permettrait de mettre en lumière les formes d’esclavage moderne touchant 46 millions de personnes dans le monde, parfois même à quelques centaines de kilomètre de nos frontières, comme on l’a appris récemment au sujet de vente d’humains en Lybie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale