La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR
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CONTRE
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VOTE n° 3060

  • 28 octobre 2020
  • Motion de rejet préalable
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 29
ABSTENTION 16
CONTRE 95

Les votes des députés et des groupes

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