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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 312

L'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 novembre 2017 l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Date 23 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’ordonnance n° 2017‑1389 relative à la prévention a supprimé le critère « risques chimiques » du compte professionnel de prévention.

Le présent amendement de repli vise à réintégrer ce facteur de risque professionnel dans le compte afin que sa prise en compte puisse ouvrir des droits (réduction du temps de travail, formation...) aux salariés exposés aux agents chimiques dangereux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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