L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
Date | 06 novembre 2020 | |
Type de vote | Projet de loi | |
Dossier | Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
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