L'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 novembre 2020 l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Si les petits commerçants font partie des premières victimes économiques de la crise du coronavirus, à l’inverse, celle-ci a aussi fait des vainqueurs. Ainsi, les géants de l’agroalimentaire ont pleinement profité de l’augmentation de la demande dans la grande distribution. Le groupe agroalimentaire espagnol Ebro Foods, propriétaire de Panzani et Lustucru, a annoncé avoir vu son bénéfice net grimper de près de 28 % sur les neuf premiers mois de 2020 essentiellement grâce à la hausse des ventes lors des confinements mis en place au printemps. De même, le groupe américain Mondelez table lui sur une hausse de 5 % de son bénéfice annuel. De l’autre côté, de nombreuses TPE et PME agroalimentaires traversent de graves difficultés. Les groupes agroalimentaires doivent donc être mis à contribution pour soutenir l’effort de crise.
Nous proposons donc de taxer à hauteur de 50 % les bénéfices supplémentaires obtenus pendant la crise du Covid.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale