L'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 novembre 2020 l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En raison de la crise sanitaire que traverse notre pays, 3,6 millions de salariés se sont retrouvés au chômage partiel lors du premier confinement. Si certaines entreprises ont complété et permis à ces salariés de ne subir aucune perte, ce n’est malheureusement pas le cas pour toutes, et nombre de salariés se sont retrouvés avec seulement 84% de leurs revenus. A cette baisse de 16% de leurs revenus s’est ajoutée une augmentation de leurs dépenses, notamment alimentaires, surtout s’ils sont parents. D’autres se retrouvent sans revenus et/ou dans l’attente d’aides sociales.
Si enterrer un proche est toujours une épreuve innommable pour les familles, nous ne pouvons leur faire choisir entre payer les frais d’obsèques de leurs parents ou nourrir leurs enfants.
Il apparaît donc nécessaire de disposer d’un rapport sur l’impact financier que représenterait la prise en charge par l’Etat d’une partie des frais d’obsèques des personnes décédées en raison du COVID-19.
Tel est l'objet de cet amendement du groupe Socialistes et apparentés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale