UNIVERSITÉS ET RECHERCHE

L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche

L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
Logo LAREM
Logo DEM
Logo AGIR-E
Logo UDI_I
CONTRE
Logo LR
Logo SOC
Logo NI
Logo LT
Logo FI
Logo GDR

Pour mieux comprendre

Les députés ont voté, mardi 17 novembre, sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche. L'Assemblée nationale a ainsi approuvé le texte adopté par la commission mixte paritaire, composé de députés et de sénateurs. 

Le projet de loi a été critiqué par la communauté académique, notamment du fait de l'apparition dans la loi d'un délit d'entrave.

Les députés proches de la majorité présidentielle (LaREM, DEM, Agir ensemble, UDI) ont voté en faveur du texte. 

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VOTE n° 3188

  • 17 novembre 2020
  • Projet de loi
  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
POUR 188
ABSTENTION 12
CONTRE 83

Les votes des députés et des groupes

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