L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 novembre 2017 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 novembre 2017 | |
Type de vote | Proposition de loi | |
Dossier | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations |
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