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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3248

L'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 82
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Au total, 108 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants

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Date 23 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Charente (16)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui entraîne le cumul d’exonérations ciblées pour un public qui bénéficie déjà de nombreux dispositifs de soutien.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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