L'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
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CONTRE
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VOTE n° 3253

  • 23 novembre 2020
  • Amendement
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
POUR 58
ABSTENTION 5
CONTRE 14

Les votes des députés et des groupes

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