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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3270

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).

ADOPTÉ
POUR 79
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 30 novembre 2020
Type de vote Proposition de loi
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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Les votes des députés et des groupes

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