L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 novembre 2020 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 novembre 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
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L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
