L'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 décembre 2020 l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Cordier
Ardennes (08)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’objectif de cette proposition de loi est de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui maintenus en foyer ou familles d’accueil alors que leur intérêt serait d’être adoptés.
Malheureusement, il comporte des mesures de nature à contrarier cette intention et, en particulier, la suppression de la possibilité pour des parents de confier leur enfant, en vue de son adoption, à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), alors que ces organismes accomplissent un travail remarquable en France comme à l’international.
Le texte maintient l’activité des OAA en vue de l’adoption à l’international, mais supprime leur activité en France de façon incompréhensible.
Cet amendement propose donc d’introduire dans le code de l’action sociale et des familles une section 2 bis rétablissant l’activité des OAA en France, et définissant les conditions dans lesquelles ils sont autorisés à exercer leurs activités d’intermédiaires et/ou de recueil d’enfants en vue de leur adoption.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale