Le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 décembre 2020 le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
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