LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3293
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
7
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
Date | 07 décembre 2020 | |
Type de vote | Projet de loi | |
Dossier | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
La position des groupes
POUR
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