L'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 09 décembre 2020 l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 décembre 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Parquet européen et justice pénale spécialisée |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Naïma Moutchou
Val-d'oise (95)