L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 décembre 2020 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 décembre 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Marc Le Fur
Côtes-d'armor (22)