L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 17 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 17 décembre 2020 | |
Type de vote | Projet de loi | |
Dossier | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
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