L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 décembre 2017 l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Lise Magnier
Marne (51)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article prévoit de créer une taxe sur l’exploration des hydrocarbures affectée aux départements concernés par les travaux d’exploration. Cette création de taxe est une double peine pour les industriels du secteur dans la mesure où l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à mettre fin à la production d’hydrocarbures sur le territoire français à partir de 2040. Nous sommes contre la création de toute nouvelle taxe alors que la fiscalité française est déjà d’une complexité absolue et encore plus, puisqu’il s’agit d’une taxe affectée.
C’est pourquoi cet amendement a pour but de supprimer la création de cette nouvelle taxe.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale