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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 338

L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 84
ABSTENTION 6
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 décembre 2017 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2017
Type de vote Proposition de loi
Dossier Dons de jours de repos aux aidants familiaux

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 07 décembre 2017
Type de vote Proposition de loi
Dossier Dons de jours de repos aux aidants familiaux

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Paul Christophe

Paul Christophe

Nord (59)
Agir ensemble (AGIR-E)

Les votes des députés et des groupes

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