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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 340

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 décembre 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2017
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Bonne application du régime d’asile européen

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 07 décembre 2017
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Bonne application du régime d’asile européen

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Ardennes (08)

Les votes des députés et des groupes

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