L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2017 l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2017 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Bonne application du régime d’asile européen |
La position des groupes
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
