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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 344

L'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 décembre 2017 l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Au total, 24 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 décembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative 2017 (2)

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 08 décembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative 2017 (2)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’organisation de ces Jeux Olympiques va se révéler coûteuse, alors même que cet argent pourrait être mieux investi dans le développement d’un sport réellement populaire et émancipateur. Mais faut-il rappeler que la suppression des emplois aidés c’est principalement la disparition de 26 000 éducateurs sportifs dans autant d’associations de quartier et de villages ruraux ?

En outre, nous ne comprenons pas les exonérations d’impôt sur les sociétés et de cotisations sociales dont nous faisons bénéficier aux organisateurs. 

Mais pire encore, cet article prévoit qu’une garantie de 1,2 milliard d’euros soit accordée par l’État pour l’organisation des JO. Cette garantie porterait sur le déficit budgétaire éventuel de l’organisation... Ainsi, non seulement nous offrons toutes les exonérations possibles à ce comité organisateur, ce qui gonflera ses bénéfices, mais en plus nous lui promettons de lui rembourser ses frais si jamais il venait à ne pas faire de bénéfices... Certes cette garantie serait accordée "en cas d'annulation totale ou partielle de ces jeux"... Mais que signifie une annulation partielle ? Si une épreuve était annulée, pour des raisons qui ne concernent pas notre Etat, devrons-nous tout de même rembourser les pertes au comité organisateur ? Cela n'est pas précisé dans l'article, nous en déduisons donc que cela sera bel et bien le cas. 

Le Gouvernement justifie sa politique générale de baisse de la fiscalité sur le capital par le fait qu’il faudrait « rémunérer la prise de risque ». Mais ici, il va jusqu’à annuler toute fiscalité pour le bénéfice d’un comité organisateur qui ne prendra aucun risque. Cet exemple serait-il donc révélateur de l’hypocrisie de cette argumentation autour de la prise de risque ?

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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