L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 18 décembre 2017 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 décembre 2017 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan |
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Le rapporteur
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