LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 352
Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
73
ABSTENTION
2
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 décembre 2017 le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 décembre 2017 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Loi de finances rectificative 2017 (2) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024
ADOPTÉ
14 mars 2024