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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 355

L'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 décembre 2017 l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

Au total, 83 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 décembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 20 décembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michel Larive

Michel Larive

Ariège (09)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, à l’image des multiples dérogations et exceptions qui parsèment le texte, nous entendons instaurer une taxe exceptionnelle au bénéfice des collectivités territoriales concernées.

Le gouvernement se réclame de jeux “verts”. Nous souhaitons les aider à atteindre leur objectif. Ainsi, un des principes piliers du droit de l’environnement et de la charte de l’environnement de 2004 est celui dit du “pollueur-payeur”. A ce titre, chaque panneau publicitaire installé doit être taxé afin de pénaliser toute atteinte à la protection du cadre de vie.

Notre intention est d’autant plus intéressante qu’elle vise à redistribuer un zeste des milliards de profits qui seront faits par les partenaires au bénéfice des collectivités territoriales qui accueilleront certaines des manifestations, et indirectement à leurs habitants.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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