L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 20 décembre 2017 l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 décembre 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Maxime Minot
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Dans un souci de transparence, le présent amendement propose d’organiser un compte-rendu annuel par la Cour des Comptes des dépenses engagées et des recettes générées dans le cadre de l’organisation et du déroulement des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale