L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 janvier 2018 l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
Au total, 123 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 janvier 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Fabrice Brun
Ardèche (07)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Après une fin de non-recevoir du Gouvernement sur les questions essentielles de l’eau et de l’assainissement, le Gouvernement a décidé de mettre en place un groupe de travail qui a abouti à cette proposition de loi.
C’est pourquoi, si le Groupe les Républicains se félicite de l’examen de ce texte, il souhaite y apporter sa contribution en allant encore plus loin. Dans la proposition de loi initiale de M. Brun, les communes membres d’une communauté d’agglomération avaient la faculté de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Cet amendement vise à étendre aux communes membres d’une communauté d’agglomération la possibilité de s’opposer au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » par la constitution d’une minorité de blocage, dans les mêmes conditions que celles définies aux alinéas 1 et 2 de l’article 1er.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale